Actualités 

Nous pensons qu'un Cabinet juridique se doit d'être impliqué dans la Cité et ne pas rester cantonné à ses seules activités de conseil.

 

Monceau Juridique & Fiscal connait une actualité riche et variée.

Juillet 2014 - Interview dans Conjoncture Info :
"Le travail du médiateur, c'est le consensus, pas la justice"

 

Conjoncture : « Franck Dautria, comment avez-vous découvert la médiation ?

 

Franck Dautria : Je travaille dans le conseil juridique depuis 22 ans, j’ai une formation d’avocat. En 2010, j’ai suivi la formation de la CFCIM et du CMAP et j’ai eu une révélation. A l’époque, il y avait tout à faire, on percevait déjà les opportunités d’une telle démarche, et la CFCIM grâce à l’ouverture vers ses milliers d’adhérents était un des seuls endroits où nous pouvions développer cet outil en encadrant les médiateurs. La médiation est une idée nouvelle au Maroc bien-sur, mais aussi en France... 

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Juillet 2014 - Revue Droit et stratégie des affaires au Maroc : "Des réformes en droit du travail et protection sociale ?"

 

À l’occasion des dix ans du Code du travail, le ministère de l’Emploi et des Affaires sociales a annoncé qu’une révision de la législation aurait lieu durant l’année en cours.

 

La Revue Droit et stratégie des affaires au Maroc a sollicité notre Cabinet pour faire un point, dans son numéro de Juillet - Août, sur les possibles réformes en matière de droit du travail et protection sociale : indemnité pour perte d'emploi, conditions du travail et de l'emploi des travailleurs domestiques, droit de grève, révision du système des retraites, autant de réformes à l'ordre du jour...

Juin 2014 - Article dans Food Magazine :
"Etiquetage des produits alimentaires : le décret est en vigueur !"

 

La loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment ses articles 16 à 20 et 26, ainsi que le décret du 6 septembre 2011 pris pour l’application de certaines dispositions de cette loi, notamment son article 53, ont prévu l’entrée en vigueur du décret n° 2-12-289 du 22 avril 2013 fixant les conditions et modalités d’étiquetage des produits alimentaires, qui a été publié au Bulletin Officiel le 16 mai 2013.

 

En effet, l’article 32 de ce décret dispose que son entrée en vigueur était appelé à prendre effet un an après sa publication, à savoir le 16 mai 2014. Des demandes de report de cette échéance ont faites, mais n’ont nullement été suivies d’effet, contrairement à ce qui a pu être écrit ici ou là. Dès lors, ce texte est pleinement applicable.

Juin 2014 - Participation à la formation à Paris de médiateurs dans le cadre du partenariat CFCIM - CMAP

 

Franck DAUTRIA, es qualités de Président de la Commission Médiation de la CFCIM, et de médiateur agréé par la CFCIM comme par le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), a participé à la formation, à Paris, les 16 et 17 juin 2014, de 19 chefs d'entreprises et hauts cadres de sociétés marocaines, ainsi qu'à leur journée d'évaluation.

 

Cette formation a manifestement été plébiscitée par l'ensemble des participants

 
 
 
 
Mai 2014 - Revue Droit et stratégie des affaires au Maroc : "Le licenciement pour atteinte aux libertés syndicales"

 

Le Code du travail »,prévoit différentsmotifs de licenciement du salarié, pour inaptitude, pour motif disciplinaire, pour faute,ou faute grave, et enfin le licenciement fondé sur les nécessités de fonctionnement de l’entreprise.

 

Mais il est un motif qui est généralement omis par les analystes, et qui ne manque pourtant pas d’importance : le licenciement pour atteinte aux libertés et droits relatifs à l’exercice

syndical.

 

 
 
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