Expertises

Monceau Juridique & Fiscal est un Cabinet indépendant, qui accompagne au Maroc et à l'international grands groupes internationaux et PME.

 

Nous avons développé de fortes expertises dans de nombreux domaines du droit des affaires, nous trouvant ainsi à même de proposer une offre juridique globale.

Commercial

 

Attentif aux attentes des entreprises, Monceau Juridique & Fiscal accompagne ses Clients dans la plupart des aspects du droit des affaires.

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Communication commerciale, contrats de consommation, corporate, réseaux de distribution, concurrence, droit bancaire, droit des contrats, droit immobilier, droit du travail, droit de l'énergie, organisation et optimisation fiscale, législation des changes, modes alternatifs de réglement des conflits, nouvelles technologies et protection des données personnelles, propriété industrielle et intellectuelle, sont autant de domaines nécessitant pour l'entreprise la mise en oeuvre d'expertises reconnues. 

Consommation

 

Monceau Juridique & Fiscal est souvent considéré comme précurseur en matière de droit de la consommation.

 

Nous disposons d'une compétence reconnue en matière de protection du consommateur, méthodes de vente, pratiques tarifaires, etc.

 

Notre Cabinet assiste de nombreuses entreprises dans leurs relations B to C : information du consommateur, droit de rétractation, opérations promotionnelles...

 

LexisNexis Maroc nous a retenu pour la rédaction de la plupart de ses synthèses en la matière, et nous développons par ailleurs une importante production d'articles de vulgarisation en la matière.  

Communication commerciale

 

Monceau Juridique & Fiscal a développé une compétence particulière en matière de communication commerciale.​

 

L'apparition de lois spécifiques, mais également l'organisation du droit de la consommation, ainsi que des secteurs de l'audiovisuel ont astreint l'entreprise a prendre en compte la dimension juridique de la communication commerciale.

 

Nous intervenons ainsi en qualité d'enseignant auprès de Masters formant de futurs directeurs de la communication, ainsi qu'auprès de grands groupes de distribution pour la validation de campagnes de publicité.

Corporate

 

Monceau Juridique & Fiscal dispose d'une réelle compétence en matière de projets structurels et d'opérations de haut de bilan : cessions-acquisitions, joint ventures...
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Nous accompagnons nos Clients tant dans les accords préparatoires, audits, due diligences, que durant les négociations, l'élaboration des accords finaux et le closing.

 

Par ailleurs, notre expérience de la médiation nous permet d'intervenir utilement dans les conflits entre actionnaires, les négociations de sortie d'associés, etc.

 

Energie
 

Franck DAUTRIA dispose de vingt-deux années d'expérience en matière de droit de l'énergie. Son expertise l'a fait intervenir sur le premier financement en Afrique francophone de permis pétrolier dont les garanties étaient assises sur les réserves de ses gisements.

 

De même, il a mis en place, pour le compte de ChevronTexaco,​​ la première unification de zone depuis 1965, entre le Congo et l'Angola.

 

Monceau Juridique & Fiscal accompagne différentes sociétés intervenant au Maroc dans le secteur de l'énergie (gaz, exploration pétrolière, éoline, solaire).

Législation des changes

 

Dès lors qu'une opération juridique se déroulant au Maroc connaît une dimension internationale, il est impossible de ne pas prendre en compte la législation des changes.

 

Convertibilité, investissement direct étranger, rapatriement de fonds, notre connaissance de cette matière nous permet de l'intégrer systématiquement dans l'ensemble des dossiers qui nous sont confiés.

 

 

NTIC
 

Les télécommunications, les médias et les technologies de l'informatique sont en réel développement au Maroc.

 

Monceau Juridique & Fiscal est très présent auprès des acteurs ou utilisateurs du e-commerce, des services en ligne et d'internet.

 

Législations en construction, nous disposons d'une pratique reconnue en matière de protection des données personnelles, sites internet, cybersurveillance, etc.

 

LexisNexis Maroc nous a retenus pour l'élaboration de ses synthèses relatives aux contrats électroniques et à l'Agence Nationale de Régulation des Télécommunications (ANRT).

 

Nous sommes par ailleurs à l'origine de nombreux articles de vulgarisation en ces domaines.

 

Expertises

 

COMMERCIAL

 

COMMUNICATION COMMERCIALE

 

CONSOMMATION 

 

CORPORATE

 

DISTRIBUTION ET CONCURRENCE

 

DROIT BANCAIRE

 

DROIT DES CONTRATS

 

DROIT IMMOBILIER

 

DROIT SOCIAL

 

ENERGIE

 

FISCALITE

 

LEGISLATION DES CHANGES

 

MEDIATION

 

NTIC

 

PROPRIETE INDUSTRIELLE

 

Droit immobilier

 

Le Maroc, de par son développement économique, comme du fait de pratiques récurrentes en ce domaine, nous a amenés à devélepper une pratique immobilier en matière de droit immobilier.

 

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Du fait de notre expertise en matières fiscale et contractuelle, nous accompagnons plusieurs groupes internationaux dans le développement de complexes immobiliers ou de resorts.

 

Nous intervenons également auprès de Clients privés, dans le cadre de leurs problématiques patrimoniales, et ce, avec efficacité et en toute confidentialité.

 

 

Droit des contrats

 

Monceau Juridique & Fiscal est devenu une référence majeure en matière de droit des contrats.

 

Cette compétence est généralement peu mise en avant, étant abordées dans le cadre d'autres expertises ou de secteurs particuliers.

 

Il s'agit pourtant d'un domaine particulièrement transverse, devant prendre en compte l'ensemble des législations affectant les opérations faisant l'objet du contrat : législation du secteur, droit fiscal, droit social, financement, etc. Cette complexité s'accroit dès lors que le contrat revêt un international.

 

22 années d'expérience, notre expertise en matière de médiation, et notre volonté de compréhension intime de la réalité des opérations régies par le dispositif contractuel constituent un réel apport pour nos Clients.

Distribution
et concurrence

 

Reconnu comme spécialiste en la matière, Monceau Juridique & Fiscal est le conseil d'importants groupes dans le cadre de la structuration de leur réseau.

 

Qu'il s'agisse de concession automobile, de franchise, de licence de marque​​, notre Cabinet met un point d'honneur a conjuguer les besoins de l'entreprise à la prise en compte des évolutions possibles de la jurisprudence marocaine.

 

De même, nous sommes régulièrement appelés à nous prononcer en matière de droit de la concurrence.

 

 

Droit bancaire
 

Notre connaissance de la législation bancaire, conjuguée à des expertises reconnues, à la fois en matière contractuelle, et en droit de la consommation, fait que nous sommes régulièrement consultés par des établissements financiers.

 

LexisNexis Maroc nous  a confié l'élaboration des synthèses en matière de crédit immobilier comme de crédit à la consommation.

 

Nous conseillons plusieurs enseignes de distribution dans la mise en oeuvre et le suivi de leurs offres de crédit à la consommation. 

Fiscalité

 

Qu'il s'agisse d'optimisation fiscale, de restructurations, de fiscalité patrimoniale, immobilière ou de droit fiscal international, nous accompagnons nos Clients dans tous les aspects du droit fiscal.

 

Par ailleurs et avant tout, une opération juridique, quelle qu'elle soit, ne peut être conçue indépendamment de sa dimension fiscale. C'est cette dimension que Monceau Juridique & Fiscal prend en compte dans chacun des dossiers qui lui sont confiés.

Droit social

 

Monceau Juridique & Fiscal dispose d'une compétence reconnue en matière de droit du travail marocain.

 

Nous accompagnons nos Clients dans l'optimisation de leurs contrats de travail, et dans la gestion de leurs problématiques en matière de droit social.

 

​​LexisNexis Maroc nous a retenus pour la rédaction de la plupart de ses synthèses en la matière, et nous développons par ailleurs une importante production d'articles scientifiques sur ce sujet, notamment dans la Revue Droit et Stratégie des Affaires au Maroc.

Propriété industrielle

 

Un certain nombre de problématiques récurrentes au Maroc, comme le développement économique du Maroc, nous ont amené à développer une compétence en matière de propriété industrielle.

 

Contrats liés à la technologie, internet, e-commerce, marques, licences, protection des données personnelles, concurrence déloyale, contrefaçon, sont autant de domaines dans lesquels Monceau Juridique & Fiscal est en mesure de vous accompagner.

 

Nous sommes ainsi le Conseil de maisons d'édition, de réseaux de franchise, et le partenaire de différents Cabinet spécialisés en ces matières.

Médiation

 

Notre Cabinet est précurseur en matière de médiation, en tant que Mode Alternatif de Règlement des Conflits.

Franck DAUTRIA est médiateur formé et agréé par le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP).​

 

Il fait partie des membres fondateurs et médiateur agréé du Centre de Médiation pour l'Entreprise de la Chambre Française de Commerce et d'Industrie (CFCIM),  

 

Il est Présudent de la Commission Médiation de la CFCIM et du Club de la Médiation regroupant plus de 52 entreprises de premier rang au Maroc.

 

Monceau Juridique & Fiscal a produit plusieurs articles scientifiques et de vulgarisation en la matière, dont certains à la demande de LexisNexis.

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